Mentions légales
Article 1 – Identification
Editeur du site « mfif.fr » :
Mutuelle Familiale de l’Ile de France nommée ci-après MFIF, association loi 1901 à but non lucratif régie par le Code de la Mutualité, mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la Mutualité n°784 198 988 et affiliée à la Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles (FNIM).
Article 2 – Directeur de la publication
Monsieur Michaël TRUCHASSOU, en qualité de Directeur de la Mutuelle Familiale de l’Ile de France
Article 3 – Nom de domaine
mfif.fr
Article 4 – Objet
Site institutionnel et d’adhésion en ligne mutuelle complémentaire santé
Article 5 – Propriétaire
MFIF – 12 Villa Laugier – 75017 PARIS
Tel. 01 43 80 06 22
contact@mfif.fr
Article 6 – Propriété intellectuelle
Ce site est à la disposition des internautes et son utilisation est exclusivement réservée à leurs besoins propres. Ils ne sont pas autorisés à le reproduire, l’adapter ou le revendre. Les contenus de ce site (marque, logo, produit, structure, design, texte, image, animation) sont la propriété exclusive de la MFIF. Toute représentation totale ou partielle de ce site est soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse de la MFIF.
Article 7 – Conception et réalisation
La Compagnie Hyperactive
20 rue Saint François, 33000 Bordeaux
Tél. : 05 57 00 13 30
Article 8 – Identification du fournisseur de l’hébergement du site
ALTEO, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de PONTOISE sous le n° 440 838 753, dont le siège est situé 2, Mail des Cerclades – CERGY – 95031 CERGY-PONTOISE CEDEX
Article 9 – Droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de suppression et de rectification aux données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit il vous suffit de nous écrire à l’adresse suivante :
MFIF – 12 Villa Laugier – 75017 PARIS
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Article 10 – Politique d’échange de liens
La MFIF est à la disposition des éditeurs de sites Internet afin de réaliser des échanges de liens. Vous pouvez contacter le service marketing et communication à l’adresse suivante : contact@mfif.fr afin d’en définir les conditions.
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Article 12 – Données personnelles
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Civilité, nom, prénom, adresse, coordonnées téléphoniques, e-mail, numéro de sécurité sociale, date de naissance.
Article 13 – Déclaration auprès de la CNIL
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1443158.
Article 14 – Modification des mentions légales
La MFIF se réserve le droit de modifier de façon unilatérale et sans préavis, les présentes mentions légales qui doivent dès lors être régulièrement consultées par les internautes.
Article 15 – Droit applicable en cas de litige
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